Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit l’instauration d’une taxe payée par les plates-formes Internet de mise en relation pour des services de transport de passagers ou de livraison de marchandises.

Après la concertation, les assureurs doivent maintenant donner les moyens à leurs assurés.

Nomination des membres de cette commission paritaire.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.

Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.

L’Autorité de la concurrence dit oui à GMOB.

SMO Solar Process propose un système de la collecte en mer jusqu’au produit fini.

Meridiam, Hydrogène de France (HDF) et la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) viennent de lancer le chantier de la centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG), qui devrait entrer en service en avril 2024.

L’État vient de créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel et un dispositif pour faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société. Détails.

Dans le cadre du plan de relance, un appel à projets a été lancé pour aider les exploitants des territoires d’outre-mer à convertir leurs équipements agricoles vers des solutions alternatives.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de la campagne nationale exploratoire (CNEP) de surveillance des pesticides dans l’air.

Le seul hydrogène écologique est l’hydrogène vert !

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .

Voilà pourquoi Fret Express caraïbe est au bord de l’asphyxie.

Le ministère de la Culture vient de lancer un appel à projets pour inciter les acteurs de la presse à réduire l’empreinte écologique du secteur.