Reclassement de salariés : inversion de la preuve de loyauté de l’employeur

Reclassement de salariés : inversion de la preuve de loyauté de l’employeur

Une décision qui risque de permettre l’instrumentalisation de la présomption de reclassement.

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Tourisme en Martinique : la clientèle martiniquaise sauve la saison

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Redresser la courbe. Tel est l’impératif auquel doivent faire face les professionnels du tourisme en Martinique.

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Guadeloupe et Martinique : recherche nouveau souffle

Guadeloupe et Martinique : recherche nouveau souffle

Le constat est le même tant en Guadeloupe qu’en Martinique : l’économie se contracte.

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Cessation d’activité : des mesures exceptionnelles à coûts limités

Cessation d’activité : des mesures exceptionnelles à coûts limités

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) compte de nombreuses entreprises liquidées mais non radiées, soit parce que certaines demandes ne sont pas parvenues au greffe, soit parce qu’elles n’ont pas été enregistrées car, avant la création du greffe privé, il était possible d’effectuer ces démarches auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou au tribunal judiciaire.

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TVA

TVA

Depuis le 1er janvier 2024, le régime fiscal de la TVA applicable aux prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier, parahôtelier et des locations meublées à usage résidentiel a changé.

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Absence de délégué à la protection de données : Kourou sanctionnée !

Absence de délégué à la protection de données : Kourou sanctionnée !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné la mairie de Kourou pour manquement aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Congés payés : les nouvelles règles

Congés payés : les nouvelles règles

La loi du 22 avril 2024 et la jurisprudence européenne ont modifié de manière sensible les droits à congés payés.

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Vie chère dans les outre-mer : les propositions sont sur la table depuis deux ans !

Vie chère dans les outre-mer : les propositions sont sur la table depuis deux ans !

Des positions rigides ou du désintérêt ont favorisé la situation conflictuelle du moment. Le premier ministre et son ministre des outre-mer parviendront-ils ramener calme et sérénité ? De nouveaux interlocuteurs brouillent les cartes.

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Entreprises de proximité : appels à projets de l’Opco EP pour les CFA

Entreprises de proximité : appels à projets de l’Opco EP pour les CFA

L’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) est en charge des 54  branches relevant d’elles aux Antilles et en Guyane.

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Cotisations sociales des travailleurs indépendants : trois années d’augmentation à venir

Cotisations sociales des travailleurs indépendants : trois années d’augmentation à venir

La Sécurité sociale harmonise la gestion des entreprises, cela entraîne une hausse des cotisations pour certaines.

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Fortes chaleurs, les employeurs ont des obligations : l’INRS rappelle les grands principes à améliorer d’urgence

Fortes chaleurs, les employeurs ont des obligations : l’INRS rappelle les grands principes à améliorer d’urgence

L’accélération du réchauffement climatique change la donne dans les entreprises.

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Banque des territoires : activité soutenue en 2023

Banque des territoires : activité soutenue en 2023

Prêts, investissements en fonds propres, soutien des professions réglementées : la Banque des Territoires a été sur tous les fronts en 2023.

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Taxe professionnelle

Taxe professionnelle

Le calendrier de la répartition du solde.

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Peintures et durcisseurs

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De nouvelles règles de limite d’exposition.

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Flotte

Flotte

La nouvelle mouture pour inciter les entreprises à verdir leurs flottes automobiles réduit l’objectif final d’introduction de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes en le faisant passer de 95 à 90 % en 2032.

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