L’Agence de sécurité sanitaire (Anses) recommande au ministère du Travail de fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour le protoxyde d’azote.
Lire l'article
France Services Agriculture est un nouvel outil qui vient d’être créé par l’Etat français suite à la crise qui a secoué le monde agricole en janvier dernier.
Lire l'article
Aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe, les transitaires se déclarent non associés à la mise en place du projet de nouvelle desserte des Antilles et de la Guyane en cours de création par la compagnie maritime CMA CGM, ainsi que du Hub Antilles.
Lire l'article
La recharge de véhicules électriques est une science complexe qui allie plusieurs paramètres.
Lire l'article
Un décret paru mi-mars organise les conditions dans lesquelles les distributeurs de matériel médical et les établissements de santé peuvent donner des équipements aux associations et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un professionnel qui revend d’occasion un bien dont il a fait usage dans le cadre de son activité n’est pas un vendeur professionnel censé connaître les vices dont le bien pourrait être atteint et tenu de réparer tous les dommages qui en seraient la conséquence.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’une banque qui invoque une cession de créances professionnelles à son profit ne peut pas obtenir leur paiement si elle ne produit pas le bordereau de cession.
Lire l'article
Le nouveau contrat stratégique de la filière eau vient d’être signé pour la période 2024 à 2027.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié protégé discriminé ne peut pas faire annuler par les prud’hommes son licenciement après autorisation administrative. Le juge peut en revanche lui accorder des indemnités au titre de la discrimination.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut s’opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale de son entreprise.
Lire l'article
Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un organisme prêtant de l’argent peut exiger le remboursement si les sommes prêtées ne sont pas affectées à l’opération pour laquelle elles devaient être affectées.
Lire l'article
L’organisation en 2024 des élections pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d’être précisée.
Lire l'article
Vingt étudiants de la seconde promotion de classe préparatoire du lycée Gerville-Réache implanté à Basse-Terre, en Guadeloupe, sont en train de préparer un voyage en mai…
Lire l'article
La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) s’oppose au projet d’arrêté de sortie du statut de déchet (SSD) des bois d’ameublement.
Lire l'article
