Depuis le 1er janvier 2024, le régime fiscal de la TVA applicable aux prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier, parahôtelier et des locations meublées à usage résidentiel a changé.

Des positions rigides ou le désintérêt des interlocuteurs habituels favorisent la situation conflictuelle du moment. Les nouveaux interlocuteurs, ayant leur propre agenda, brouillent les cartes. Des interlocuteurs manquent à la table pour imaginer une vraie sortie.

Le Club de la durabilité vient de se prononcer en faveur des leviers fiscaux bénéfiques à l’économie circulaire et pour leur renforcement.

Bercy a mis en consultation publique jusqu’au 1er octobre 2024 ses commentaires sur les mesures de la dernière loi de finances en matière de TVA due à l’importation, notamment celles visant à soumettre, sous certaines conditions, les activités de « dropshipping » à la TVA en France.

Parce que les solutions sont connues, voici les premières actions à mener pour régler les problématiques soulevées par l’octroi de mer.

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus des Antilles et de la Guyane vont demander à connaître précisément les taxes (TVA et octroi de mer) supportées par les produits contenus dans les paniers Boucliers qualité prix (BQP).

En s’appuyant sur des dysfonctionnements bien réels, l’Etat se verrait gérer les octrois de mer et reverser des dotations.

Le Conseil d’État vient de qualifier de cavalier social l’article 14 de la LFSS pour 2024 qui prévoyait de créer une exonération de taxe sur les salaires au profit de certains membres d’assujettis uniques (groupes TVA).

De nouvelles impositions, des crédits d’impôt, du changement pour la TVA… : tout ce qu’il faut savoir.

En fonction de la taille de l’entreprise, la facturation électronique va se généraliser d’ici à 2026. Le choix des plates-formes agréées par le ministère des Finances est en cours. Détail de cette nouvelle obligation.

Le déploiement sera progressif jusqu’en 2026 selon la taille des entreprises et des mentions sont devenues obligatoires.

Le statut de microentreprise permet à tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité de créer une activité. Il peut la cumuler avec d’autres revenus, comme un salaire ou une pension de retraite. Voilà comment.

La TVA à l’importation devait être autoliquidée depuis le 1er janvier.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.

Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.