La Cour de cassation vient de juger qu’un contrat conclu entre une banque et un hébergeur peut imposer à ce dernier une obligation de surveiller les informations qu’il stocke et en sanctionner la méconnaissance par la résiliation du contrat, même sans violation des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un dirigeant n’engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales de l’entreprise ont augmenté si elle se retrouve en liquidation judiciaire.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’à la fin du bail, le locataire d’une maison ne peut pas demander au bailleur, sur le fondement d’enrichissement injustifié, une indemnité pour les panneaux photovoltaïques qu’il a installés dans son intérêt personnel.
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Ces déchets sont jusqu’à aujourd’hui jetés dans la nature.
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✈️ ENQUÊTE : La transformation urgente des aéroports ultramarins
🔍 4 MENACES MAJEURES analysées en détail :
➡️ Impact de la taxe carbone sur le transport aérien
➡️ Défis de la transition énergétique
➡️ Effets du réchauffement climatique
➡️ Conséquences de la baisse du trafic aérien
Un projet de loi est en préparation pour accélérer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises.
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La seconde édition du Cariforum organisé par la compagnie Marfret se tiendra le 25 novembre en Guadeloupe.
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Il n’est pas dans mes habitudes de commenter à chaud des déclarations, préférant la réflexion, forcément lente, pour apprécier tous les aspects de l’événement.
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Visé par une enquête de l’Autorité de la concurrence pour des soupçons d’entente en outre-mer, le groupe familial Sonépar, spécialiste de la distribution de matériel électrique, était en négociations exclusives avec le groupe également familial GBH pour lui céder huit filiales.
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Le salon d’art parisien UnRepresented by Approche mène avec La Station Culturelle de Martinique et le fonds de dotation Rubis Mécénat une sélection d’artistes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique non représentés en galeries afin de leur faire rencontrer des collectionneurs.
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La DGCCRF a mené enquête entre 2021 et 2023 et constate que, six ans après l’interdiction de mise à disposition des clients de sacs en plastique jetables, 18% des commerçants sont encore en infraction.
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Le bailleur social Semsamar fêtera ses 40 ans en juin prochain. A cette occasion, l’actionnariat changera : aux côtés de la collectivité de Saint-Martin, actionnaire majoritaire, de la Région Guadeloupe, de la Caisse d’épargne Cepac et de la Caisse des Dépôts, la Guyane, marché de plus en plus important pour la Semsamar, devrait faire son […]
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En 2024, les services chargés de traquer le travail au noir (Urssaf, inspection du travail, gendarmerie, services fiscaux, douanes…) ont estimé que le trafic illicite de drogue a injecté 400M€ dans l’économie martiniquaise.
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Vous êtes victime d’un virus, d’hameçonnage, d’arnaque bancaire, de sextorsion…, un dispositif d’assistance 17Cyber fait un diagnostic en ligne pour obtenir une aide rapide.
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La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) Guyane vient d’obtenir le droit de préemption.
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