Une décision qui risque de permettre l’instrumentalisation de la présomption de reclassement.

Le législateur réécrit les conditions d’éligibilité.

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Le processus.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique vient d’instituer que les CSE devront s’occuper de transition écologique.

Toutes les entreprises ayant au moins onze salariés devront réunir toutes leurs représentations sociales au sein du CSE.