La Cour de cassation vient de juger qu’une contestation de l’existence d’une section syndicale peut être soulevée à l’occasion d’un contentieux électoral.

La Cour de cassation vient de juger qu’un copropriétaire peut donner en bail les parties privatives de son lot indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attachées à ce lot.

La vie de cette Martinico-Guadeloupéenne est déjà bien remplie après 14 ans de navigation dans la Marine nationale.

Reste à le faire connaître et le mettre en œuvre. Depuis juin 2021, ce document stratégique pose une vision maritime des Antilles françaises.

Depuis le 1er janvier 2022, le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2021 est de 1,17 %.

Une proposition de loi prévoit qu’une partie de l’entretien professionnel ayant lieu après le 45e anniversaire d’un salarié soit axé sur les questions de seconde partie de carrière.

Le transfert aux Urssaf de la collecte et du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est reporté d’un an, soit au 1er janvier 2023.

L’Union européenne a publié ses nouvelles lignes directrices pour les aides d’État.

Le statut de microentreprise permet à tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité de créer une activité. Il peut la cumuler avec d’autres revenus, comme un salaire ou une pension de retraite. Voilà comment.

Dans le cadre l’étude de la proposition de loi assurance emprunteur, les sénateurs viennent d’adopter un texte supprimant le questionnaire médical pour les emprunteurs atteints ou ayant été atteints de pathologies de santé.

Familles de France et Selectra, comparateur des fournisseurs d’énergie, d’accès à internet, des opérateurs mobiles, des assureurs et des banques, viennent de lancer un appel d’offres aux assureurs afin qu’ils proposent des offres dans le cadre du premier achat groupé pour assurer l’habitation.

La dette de cotisations des employeurs, des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles envers l’Urssaf ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) due au Covid peut faire l’objet de plans d’apurement spécifiques.

Le législateur veut que les droits des salariés inventeurs soient mieux reconnus dans les entreprises.

L’École des mousses de Brest lance sa campagne de recrutement 2022 pour recruter 220 jeunes.

Quelques soient les derniers soubresauts, les perspectives sont belles en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane !