La cour de cassation vient de juger qu’en cas d’annulation d’un prêt consécutive à l’annulation de la vente, la restitution du capital emprunté pèse sur l’emprunteur et non sur le vendeur, même si le prêteur lui a remis directement les fonds prêtés.

La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise de TVA, qui devait prendre fin le 31 mai 2025, est prolongée jusqu’à la fin de l’année.

La pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…

En Guyane, le total des ressources fiscales professionnelles a atteint 80M€ en 2023 dont 57M€ d’impôts sur les sociétés.

La loi de financement de la sécurité sociale a fait passer la contribution patronale pour les actions gratuites de 20 % à 30 %.

France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan seront fusionnés pour donner naissance à une entité unique intitulée le Haut-commissariat à la stratégie et au plan.

Le grand port maritime (GPM) de Martinique a reçu ses deux nouveaux portiques de nouvelle génération, plus hauts, plus performants et moins énergivores.

La France veut rendre plus efficientes la végétalisation, la couverture des parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques pour produire plus d’énergie solaire partout sur le territoire, et améliorer la gestion des eaux pluviales dans ces installations afin de mieux répondre aux directives européennes.

Le gouvernement a décidé le relèvement des plafonds de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) applicable aux transmissions de biens ruraux pour les baux conclus avant 2025. L’exonération de DMTG passe de 75 % à 50 % de 300 000€ à 600 000€ en cas d’engagement de conservation du bien pendant 5 ans et de 500 000€ […]

Alors que la collectivité de Saint-Barthélemy réfléchit à rationaliser la pêche sur son plateau maritime afin de préserver sa ressource, une fronde monte contre les navires de pêche français de Saint-Barthélemy, immatriculés aux affaires maritimes de Pointe-à-Pitre, disposant de licence communautaire, livrant leurs prises en Guadeloupe. Outre de préciser que leur activité est légale, la […]

Pour soutenir des propositions artistiques et culturelles durant les vacances scolaires, la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, invite les structures telles que les associations, collectivités territoriales, régionales, départementales, communales, les établissements publics ou privés, à déposer leur projet d’ici le 16 juin. Les projets peuvent être des concerts, des représentations, des […]

Le projet Éclat pour tout savoir en Guyane.

Pour s’engager en conscience dans une démarche de transition écologique, état des lieux des dispositifs à disposition des entreprises.

Le médiateur des entreprises accélère la promotion de l’achat responsable.

Constructys vient de lancer Défi Éco 2050, un jeu de plateau destiné à sensibiliser les professionnels du secteur de la construction à identifier les mesures à prendre pour acquérir les compétences nécessaires face aux enjeux environnementaux.