Vice caché

La cour de cassation vient de préciser que le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences du vice caché et celle du vice lui-même qui ne peut être décelé que par un expert.

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Bascule de système

Le blocage du détroit d’Ormuz accélère les prises de conscience.

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Voilà pourquoi Guyacom risque de mourir

En Guyane, l’étau se resserre autour de l’unique opérateur télécoms guyanais. Des factures non réglées et des procédures judiciaires sans fin viennent à bout de l’opérateur.

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BTP : des garanties solidaires

L’ACPR, le gendarme français qui surveille l’activité des banques, des assurances et des mutuelles, vient d’envoyer à la Coppam Garanties Solidaires une mise en garde au motif  que cette association ne dispose pas d’un agrément délivré par elle et n’est donc pas autorisée à exercer une activité d’assurance.

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Des résultats minorés par le jeu des refacturations intragroupes

Pour produire l’avis et la note, l’Autorité de la concurrence et l’Iédom ont travaillé sur les bilans non consolidés parce que c’est l’unique façon de pouvoir identifier la distribution alimentaire.

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La CTM veut une habilitation transport

La collectivité territoriale de Martinique (CTM) va demander une habilitation transport afin de pouvoir modifier la structure du versement mobilité.

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Distorsion de concurrence

Si l’aide à l’importation de d’aliments finis non OGM est confirmée, elle créera une distorsion de concurrence.

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Energie : quelle stratégie pour les Antilles-Guyane ?

Tout doit être vraiment mis sur la table. Pour l’instant, le dialogue entre acteurs est au point mort.

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Mails

Pour les assureurs, la sinistralité des assurés à cause de mails frauduleux internes ou externes est passée de 3,87 % en 2023 à 10,56 % en 2025.

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Convention

Les grands ports de Martinique et de Guadeloupe ont signé une convention avec le port de Marseille dans l’objectif de bénéficier de l’expérience de ce port de la Méditerranée pour consolider le hub Antilles.

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Route

Sensibiliser les jeunes à la conduite en deux-roues reste une priorité pour Assurance Prévention et le ministère de l’Intérieur.

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Flotte de pêche : possibilité de renouvellement

La Commission européenne a validé l’ouverture des aides à la modernisation pour 16 catégories de navires de pêche ultramarins.

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Lutte contre le narcotrafic : le dispositif mis en place par CMA CGM et les préfectures

Depuis 2017, CMA CGM a un service dédié à la sûreté pour sécuriser ses opérations.

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Justice

Depuis le 1er mars 2026, agir devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes est désormais subordonné au paiement d’une contribution de 50 €.

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Pollution

Une étude de la Direction générale du Trésor, regroupant une pluralité d’études, vient de mettre en lumière un lien étroit entre pollution de l’air et impacts négatifs sur l’activité économique.

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