La cour de cassation vient de juger qu’un bail commercial portant sur le domaine public est de nullité absolue pour objet illicite.

En Martinique, quatre assistants techniques de l’Agence française de développement (AFD) accompagnent six communes pour leur retour à l’équilibre financier dans le cadre du Corom.

Le nouveau congé naissance entré en vigueur depuis 1er juillet 2026 réserve de mauvaises surprises aux jeunes parents.

Alors qu’une nouvelle menace de mouvement social plane sur la Martinique en octobre, la cour administrative d’appel de Paris vient de prendre une décision qui fera date.

La cour de cassation sociale vient de juger que le manquement à l’obligation de formation d’un employeur n’ouvre plus automatiquement droit à réparation.

Pour ce chargé de l’innovation et du développement territorial de Saint-Barthélemy, être exploitant neutre d’infrastructures est indispensable pour maintenir des prix abordables.

Grâce au Fonds vert, cet espace maritime disposera d’une organisation plus respectueuse de l’environnement. Les conflits d’usage devraient s’apaiser et de nouvelles activités nautiques apparaître

Selon Altares, expert en données d’entreprises, au deuxième trimestre 2026, les défaillances d’entreprises s‘accélèrent aux Antilles et en Guyane.

Une proposition de loi envisage de plafonner le montant total des cotisations versées à deux fois le capital garanti en cas d’obsèques.

La Collectivité vient de mettre en place un dispositif de suivi des bons de commande et des factures venant de ses prestataires.

La Cour de cassation a jugé fin mai que le préjudice d’anxiété est comparable à un dommage corporel.

Moins de 20% des clients aux Antilles et en Guyane ont changé de portable et de carte SIM.

Jusqu’au 2 novembre, la campagne de demandes de subventions 2027 pour les associations est ouverte.

Depuis le 1er septembre en outre-mer, hors Mayotte, les durées d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle est de 20 mois pour les personnes de moins de 55 ans (contre 24 mois auparavant) ; et de 30 mois pour les personnes de 55 ans et plus.

Pour aider les entrepreneurs en difficulté, la CCI de Saint-Martin a mis en place une cellule CARE qui permet aux chefs d’entreprise de faire le point sur leur situation.