Exploitation des fonds marins : toujours aucun accord, mais un changement de gouvernance

L’Autorité internationale des fonds marins est dirigée par une océanographe brésilienne.

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Condensation

Les vols long-courriers quittant ou y entrant l’Europe ont été exclus du champ d’application d’un programme de surveillance des émissions hors-CO2 de l’Union européenne (UE) qui doit débuter en janvier 2025.

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SA : Modification de gouvernance

La loi Attractivité en droit des sociétés de juin 2024 modifie la gouvernance des sociétés anonymes.

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Fractionnement

La loi Attractivité en droit des sociétés promulguée en juin 2024 habilite le gouvernement à créer par ordonnance, avant le 13 juin 2025, un régime de fractionnement des instruments financiers.

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Olivier Serva, Guadeloupe (LIOT) : Un projet cohérent pour l’outre-mer

Comment analysez-vous votre réélection ? Les quatre députés de Guadeloupe ont été réélus parce que les électeurs ont considéré que le travail commencé n’a pas été terminé et qu’ils devaient donc le continuer !   Parmi les 215 idées exprimées par les acteurs économiques dans notre numéro de juillet/août, quelles seront pour vous les prioritaires […]

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Madivial, Caraïbes Agro : le procès s’ouvre enfin !

Le 27 novembre 2024 va s’ouvrir au tribunal correctionnel de Fort-de-France le procès pour détournement de fonds publics en bande organisée de Madivial avec la SARL Caraïbes Agro.

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9 idées pour mobilité efficace

Tant pour fiabiliser le transport collectif outre-mer que pour mieux mailler la Guyane et désencombrer les routes aux Antilles, les solutions pensement ne sont plus tenables.

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9 actes à poser pour un transport maritime au service des économies interrégionales

Central pour des territoires insulaires, le transport maritime doit lui aussi être repensé.

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5 pistes pour ouvrir le ciel caribéen et limiter les coûts

Sans une offre de transport aérien abordable, stable et diversifiée les Antilles-Guyane sont condamnées à l’isolement.

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3 actions immédiates pour rattraper les retards en cybersécurité Outre-mer

Alors qu’en terme de cybersécurité les Antilles-Guyane payent littéralement leur retard, voici les chantiers prioritaires à lancer.

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Indivision et usufruit : des pistes pour en sortir

On peut se retrouver propriétaire d’un bien immobilier à plusieurs, à la suite d’un héritage, d’une donation, d’un achat avec un conjoint ou un compagnon…

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Discipline

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des faits fautifs qu’il reproche à un salarié, et ce quelle que soit la date de dépôt d’un rapport d’enquête interne.

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Coca-cola et microplastiques

Au fur et à mesure de leur consommation, plus le consommateur ingurgite des microplastiques : c’est ce qui ressort de la dernière étude de l’organisation non gouvernementale (ONG) Agir pour l’environnement dans sa nouvelle enquête parue fin août sur les marques Coco-Cola et Schweppes.

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Photovoltaïque

Le Conseil d’Etat vient de juger que le terrain  où est implanté une centrale photovoltaïque et sur lequel un exploitant agricole fait pâturer des ovins est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que le pâturage n’est qu’une activité accessoire à l’activité industrielle.

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Prix de l’agrotransformation

Le Pôle agroressources et de recherche de Martinique (PARM) en partenariat avec les enseignes Carrefour en Martinique, lance le Prix de l’agro-transformation locale.

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