Par ordonnance, le gouvernement vient de créer un droit d’opposition aux brevets d’invention.

An tjè peyi a avec Francette Florimond

Les schémas d’aménagement régional (SAR) sont en vigueur notamment en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

La Cour de cassation criminelle vient de juger qu’un dirigeant qui émet un chèque au profit d’un prestataire et qui retire ensuite la provision a l’intention de porter atteinte aux droits de ce prestataire. Cependant, il ne peut être condamné à rembourser le bénéficiaire du montant du chèque.

Par décret paru le 29 janvier 2020, un avocat peut désormais être président d’un conseil d’administration d’une société anonyme. Il ne peut cependant cumuler cette fonction avec celle de directeur général.

Le ministère des Outre-Mer étend à l’outre-mer, avec le Cirad, l’IRD et l’Inrao, l’initiative “4 pour 1000” lancée lors de la Cop 21.

J’Imagine Japan Corporation est une association qui, depuis 2015, accompagnent des jeunes afin qu’ils effectuent leur stage au Japon.

Le groupe mutualiste veut intégrer à son plan stratégique les préoccupations de la population locale.

Anne-Sophie Grave, actuelle directrice générale d’Immobilière 3F, rejoindra en septembre 2020 le groupe CDC Habitat, la filiale de logement social de la Caisse des Dépôts. Elle sera nommée présidente du directoire de CDC Habitat en décembre 2020, et succédera à André Yché. Anne-Sophie Grave deviendra alors membre du comité exécutif de la Banque des Territoires, également filiale du […]

Une enquête du cabinet Ipsos Mori sur la confiance des citoyens envers les banquiers et les politiques révèle que les banquiers sont considérés comme trois fois plus dignes de confiance que les politiciens.

La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de la Martinique est en train de développer de la comptabilité analytique, service par service, pour mieux maîtriser son budget.

La Fondation du Crédit Agricole de Guadeloupe, placée sous l’égide de la Fondation de France, a lancé un appel à projets qui se clôturera le 25 avril.

Les députés ont voté pour que les images issues d’un dispositif de vidéo-protection aient désormais force probante pour identifier les producteurs ou détenteurs de déchets qui se rendraient coupables de dépôts sauvages. Aujourd’hui, il est impossible d’utiliser les images de vidéosurveillance pour identifier de tels délits.

Suite à la réforme de la loi Pacte, les experts-comptables peuvent désormais faire du recouvrement amiable de créances pour leurs clients ainsi que le paiement de leurs dettes.

L’Union européenne renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent.