L’État vient de créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel et un dispositif pour faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société. Détails.

Un décret vient de préciser les modalités d’achèvement des installations photovoltaïques.

La loi pour l’économie circulaire a renforcé l’obligation de fournir des pièces détachées en ce qui concerne les producteurs d’équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs.

Deux consultations sur sa ré-homologation sont ouvertes, en parallèle, pour soixante jours. Celle sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques et celle sur celui de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Dans le cadre du plan de relance, un appel à projets a été lancé pour aider les exploitants des territoires d’outre-mer à convertir leurs équipements agricoles vers des solutions alternatives.

Dans un monde maritime en mutation profonde, les grands ports maritimes des Amériques ne peuvent plus demeurer isolés, chacun sur son territoire. Sous peine de se retrouver hors marché.

Le gouvernement s’apprête à diviser par deux les sommes allouées par les fabricants au fonds de réparation créés par la loi Agec. Il propose 20 M€, en 2022, et 102 M€, en 2027.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté de nouvelles lignes directrices mondiales sur la qualité de l’air et recommande le respect de nouveaux seuils de concentration de polluants atmosphériques plus strictes.

En juin et juillet derniers, les services de l’État chargés des installations classées (Drieat) a mené une « action coup-de-poing » avec 120 inspections inopinées dans des entrepôts franciliens de toutes tailles.

Un premier texte à la portée limitée.

Début juillet, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) vient enfin de conclure qu’il existe un lien probable entre l’exposition aux pesticides, en particulier le chlordécone, et la survenue du cancer de la prostate.

Le projet de loi de finance de 2022 clarifie le crédit d’impôt pour l’emploi de salarié à domicile.

Le ministère de la Transition écologique est en train d’organiser la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.

La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) prévoit la généralisation en 2025 de la collecte séparée des emballages issus de la consommation hors domicile (CHD) dans l’espace public et le renforcement des obligations de tri des déchets dans les établissements recevant du public.

Le Crédit Mutuel et La Banque Postale viennent de s’engager à proposer à leurs clients, dès le début de l’année 2022, un nouveau prêt intitulé “avance rénovation”.