Nomination des membres de cette commission paritaire.

Grâce à l’outre-mer, la France possède le second domaine maritime mondial. La reconquête de son rang maritime doit passer par ces territoires : du business et des emplois sont à la clé. Des Assises de la mer pour l’outre-mer doivent préciser la vision de l’État le 7 décembre prochain.

Pour Pierre-Yves Chicot, de longue date, l’auctoritas s’oppose à la philosophie de la vie déférente vis-à-vis de la nature en cours dans la France d’Amérique.

Pour Sophie Brocas La pandémie oblige les partenaires maritimes à s’interroger collectivement sur leurs organisations.

La Commission européenne a validé le régime français d’aides aux installations photovoltaïques sur toitures des bâtiments, de puissance maximale de 500 kilowatts crête (kWc).

La Cour de cassation vient de juger que l’indemnité d’occupation due par le locataire commercial maintenu dans les lieux n’est pas plafonnée.

Le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco aux URSSAF, qui devait avoir lieu en janvier 2022, est décalé en 2023.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.

Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.

Depuis janvier 2021, Citeo finance le nettoiement des emballages ménagers abandonnés dans les territoires ultramarins.

Un projet de loi qui entrera en application le 1er janvier 2022 clarifiera la formation professionnelle.

Le fonds de recyclage des friches industrielles et urbaines a été pérennisé.

L’Autorité de la concurrence dit oui à GMOB.

Selon l’Insee, 30 % des Guyanais, 28 % des Guadeloupéens et 28 % des Martiniquais ont vu leurs revenus baisser après le premier confinement.

Dématérialisé et unifié.