Vers un accompagnement des salariés du secteur du tri et du traitement déchets par l’Assurance maladie
L’Assurance maladie et l’INRS œuvrent à la mise en place d’une meilleure couverture pour les salariés du secteur du tri.
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Un comité d’entreprise ne peut pas refuser de changer de local si un nouveau est mis à sa disposition et lui permet d’exercer normalement ses fonctions. La cour de cassation sociale vient de trancher.
Les services fiscaux vérifient désormais la réalité des investissements bénéficiant de la défiscalisation. Elles se feront soit physiquement, soit sur relevés d’écritures comptables ou copies de documents pour constater que l’investissement a bien été réalisé.
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