RSI : procédure contradictoire avant radiation
L’administration vient de rappeler qu’avant la radiation d’un travailleur indépendant du RSI pour défaut de chiffres d’affaires, de recettes ou de déclaration pendant au moins deux ans consécutifs, il doit y avoir une procédure contradictoire. De même, lorsqu’un travailleur indépendant ne souscrit pas sa déclaration de revenus, ses cotisations sont calculées provisoirement sur une base […]
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