Tarif réduit
Un amendement à la loi de finances pour 2022 introduit un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) en faveur de l’électricité fournie dans les aérodromes aux avions lors de leur stationnement. Ce tarif réduit de TICPE est de 0,50 € par mégawattheure, au lieu de 22,50 €. Ce tarif entrera […]
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La Cour de cassation vient de juger qu’en cas d’éviction partielle d’un fonds de commerce consécutif à une expropriation, l’exploitant peut demander une indemnité pour trouble commercial dès lors qu’il prouve un préjudice affectant l’activité qu’il poursuit dans les locaux non expropriés.
Le groupe Méridien ne souhaite visiblement pas se défaire de son foncier en Martinique et en Guadeloupe.
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Deux ans après son installation sur la zone de Collery à Matoury dans un espace de 1 600 m2, Gifi vient d’augmenter sa surface de vente de 1000 m2.
