La cour de cassation vient de juger que si une mise en demeure envoyée par l’Urssaf avant que le cotisant n’ait répondu aux remarques est nulle, la procédure de recouvrement est considérée comme régularisée si l’Urssaf envoie une deuxième mise en demeure respectant ce délai.

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L’affacturage est un moyen de financement à court terme, quand l’entreprise est en forte croissance, ou quand elle doit faire face à une difficulté ponctuelle.