La réglementation se durcit encore.

La loi Grenelle II soumet désormais en priorité l’urbanisme commercial aux critères de l’environnement et du développement durable, avant ceux concernant l’aspect économique. Ce nouveau texte est en train d’entrer en application. Cependant, dans les DOM, un maillon principal pour sa mise en place manque : les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, qui doivent détailler […]