Le 16 novembre dernier, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne peut pas s’affranchir de son obligation de sécurité lors de la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera la sécurité.
En savoir plusUne personne qui aurait communiqué par négligence son code de sécurité à un tiers n’a pas à supporter les conséquences financières si la banque n’a pas exigé son authentification forte avant de valider le paiement.
En savoir plusLes contentieux avec la sécurité sociale seront désormais traités par les tribunaux de droit commun. Voilà le détail.
En savoir plusTrinidad & Tobago se montrent intéressés à échanger des savoir-faire en matière de sécurité nationale et protection civile avec les Antilles françaises. La mise en place d’une école de formation est ainsi envisagée. Sainte-Lucie et Cuba sont également dans la boucle.
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