Le Conseil d’État vient de rappeler que le caractère suffisant ou non d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie au regard des moyens du groupe dont fait partie l’entreprise.

Le Conseil d’État vient de rappeler que le caractère suffisant ou non d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie au regard des moyens du groupe dont fait partie l’entreprise.

Pour sauvegarder les productions européennes lors des négociations avec les pays voisins, l’Europe a prévu une clause de sauvegarde. Mais elle reconnaît elle même qu’elles sont complexes et souvent non utilisées. Les exemples existants concernent le sucre, la banane et le rhum. Pour être vraiment efficaces, la France milite pour un travail en amont avec […]