Fraude à maprimerenov’ : contrôles et sanctions renforcés

Pour contrer le développement de la fraude dans la rénovation énergétique, le gouvernement renforce l’arsenal répressif.

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Sanctions : l’Autorité de la concurrence modifie ses méthodes de calcul

A l’occasion d’une transposition de directives européennes, l’Autorité se donne les moyens pour alourdir les peines et combattre les positions dominantes.

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