Des positions rigides ou le désintérêt des interlocuteurs habituels favorisent la situation conflictuelle du moment. Les nouveaux interlocuteurs, ayant leur propre agenda, brouillent les cartes. Des interlocuteurs manquent à la table pour imaginer une vraie sortie.

Le décret d’encadrement des loyers des logements loués nus et meublés dans les grandes agglomérations est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2025.

Un arrêté vient de fixer les modalités de délivrance, le contenu et précise la valeur probante des attestations d’immatriculation des entreprises au registre national des entreprises (RNE) qui doivent être fournies par l’INPI à toute personne qui en fait la demande.

Le Conseil d’État vient de valider que l’administration peut régulièrement notifier une proposition de rectification par d’autres voies que par lettre recommandée avec avis de réception.

L’écoorganisme fait connaître son dispositif de signalement.

Après avoir fait la Une judiciaire pour détournements divers, le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets assainit ses comptes et se remet dans une perspective d’investissement.

Pour plus de dynamisme et de cohérence entre le secteur du BTP et les enjeux de son territoire d’implantation, les acteurs doivent revoir leurs copies.

Parce que vie chère et pouvoir d’achat sont des problématiques indissociables, les modes de pensée ainsi que les pratiques doivent changer.

Fondamentale pour des territoires tels que les Antilles-Guyane, la production alimentaire doit être priorisée via des axes d’amélioration mobilisables immédiatement.

Parce que penser le marché local uniquement à l’échelle d’un seul territoire, le marché unique antillais doit être concrétisé.

Le Club de la durabilité vient de se prononcer en faveur des leviers fiscaux bénéfiques à l’économie circulaire et pour leur renforcement.

La demande en minéraux essentiels aux énergies renouvelables, aux véhicules électriques et aux technologies, va tripler d’ici 2030, mettant sous pression les activités minières et rendant nécessaire l’exploitation de nouveaux gisements.

Comment analysez-vous votre élection ? Les électeurs de Fort-de-France étaient traversés par le doute. En me qualifiant pour le deuxième tour, ils ont exprimé une volonté de changement, politique, de pratiques, de manière de travailler pour obtenir de meilleurs résultats. Mon élection avec plus de 10 000 voix face au député sortant prouve que les […]

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas d’éviction partielle d’un fonds de commerce consécutif à une expropriation, l’exploitant peut demander une indemnité pour trouble commercial dès lors qu’il prouve un préjudice affectant l’activité qu’il poursuit dans les locaux non expropriés.

Bercy a mis en consultation publique jusqu’au 1er octobre 2024 ses commentaires sur les mesures de la dernière loi de finances en matière de TVA due à l’importation, notamment celles visant à soumettre, sous certaines conditions, les activités de « dropshipping » à la TVA en France.