Prêt-à-porter

SOPARIS vend du prêt-à-porter et des accessoires de toute nature, à Saint-Martin.

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Immobilier

SCI JAB INVEST propose l’acquisition, la location de terrains et immeubles bâtis ou non bâtis, la rénovation de l’habitat ancien et la revente. La société est située à Saint-Martin.

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Tourisme

COLOMA est spécialisée dans l’exploitation de lieux d’hébergement classés, sur une base journalière ou hebdomadaire, pour des séjours de courte durée. La société est domiciliée à Saint-Martin.

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Révocation

La Cour de cassation vient de juger que, sauf abus, un mandat confié à une société commerciale peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés.

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Harcèlement

La Cour de cassation vient de juger que lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

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Tableau des cancers

Un récent décret vient de rajouter au tableau de maladies professionnelles les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

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Location

La Cour de cassation vient de juger qu’un locataire informé qu’un état des lieux de sortie sera dressé par commissaire de justice moins de sept jours avant la date prévue ne peut pas se voir demander le remboursement de la moitié du coût de l’établissement de cet état des lieux.

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Délais

La charte du contribuable vérifié 2023 vient d’instaurer un délai de 30 jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable pour lui permettre de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord.

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Crédit

Les robinets des financements immobiliers sont littéralement fermés aux Antilles et en Guyane.

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Retraite supplémentaire : plafond d’exonération

La Cour de cassation vient de juger que pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues. Il en est […]

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Transport aérien régional : Air France ouvre Saint-Martin et signe avec le chef Brédas

La compagnie est également attentive à la reconfiguration du ciel de la Caraïbe.

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Actions

OMNISCIA LABS propose ses services de cession d’actions et agrément. Les cessions d’actions entre associés sont libres. La société est sise à Saint-Martin.

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Consulting

INFO TECH propose ses services de consulting système réseau à Saint-Martin.

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Communication

REMINT exerce des activités d’agence de publicité, communication web, marketing digital, photographie. La société est sise à Saint-Martin.

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Agnès Bénassy-Quéré : “La transition écologique, une opportunité pour les outre-mer !”

Pour la sous-gouverneure de la Banque de France, il faut concentrer les investissements sur la connectivité des territoires à leur voisinage.

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