Sommaire :

PIERRE-YVES CHICOT : Parlons-nous de justice !
Foncier public : Des solutions pour faire éclore les projets
Mobilité en Guadeloupe : Mobil’Easy, la solution pour les apprenants
Pesticides en Martinique et en Guadeloupe : Phyto-Victimes déploie enfin ses activités
Santé mentale des dirigeants : 75% des dirigeants des TPE et PME sous stress
Chambres consulaires de Martinique, Guadeloupe et Guyane : Les CCI en tourmente financière
Transport maritime : Gaz à effet de serre : début des sanctions
ENTRETIEN : Gilles Gateau, Apec

Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers financement partenaires de l’État.

Depuis 2002, la Martinique et la Guadeloupe font partie du Marché unique antillais (MUA), construit sur le même principe que celui de l’Union européenne.

Les ventes de rhum aux Antilles françaises ont marqué le pas ces dernières années, d’une part à cause de la concurrence d’autres alcools, d’autre part en raison de la remontée progressive de la vignette Sécurité sociale de 0,40 à 2,80 € par litre d’alcool à 50°.

Selon les acteurs de l’aérien des Antilles françaises, pour revenir à un niveau d’avant pandémie en termes d’offre et de tarifs, il faudrait ajouter 369 000 sièges supplémentaires répartis sur les différentes lignes touchant la Martinique et la Guadeloupe.

La planète arrive à la limite de sa capacité naturelle d’absorption du CO2.

La Cour de cassation vient de juger que la nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité est une nullité relative, qui peut être demandée tant par les minoritaires que par le dirigeant de la société. La nullité peut être couverte par la confirmation de la résolution.

La Cour de cassation commerciale, modifiant sa jurisprudence, vient de juger que la mise en liquidation judiciaire du titulaire d’un compte courant, qui a un contrat en cours, n’emporte pas la clôture de ce compte.

Le segment aviation de Rubis a affiché de bons chiffres en juin 2024. Il représente désormais 20 % des volumes et 17 % de la marge de carburant, une dynamique portée entre autres par l’augmentation des fréquences de vols des compagnies dans la zone caraïbe.

Le protocole d’objectifs et de moyens signé le 16 octobre précise que, pour développer la production locale, il sera demandé à la Commission européenne une modification du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi).

Le transport maritime est devant de grandes mutations.

La Cour de justice européenne vient de juger qu’en collectant toutes les données des utilisateurs de Facebook sans limites de durée, Meta viole le principe de minimisation.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un préfet doit s’opposer à un legs s’il constate que les charges et conditions qui grèvent la libéralité font obstacle à ce que l’association d’intérêt général bénéficiaire en retire un avantage économique suffisant, ou qu’elle ne semble pas en mesure d’exécuter ces conditions et charges.

La Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance.

Après cinq années de travail, les premières recommandations seront dévoilées en décembre 2024 puis en février 2025 en Guadeloupe.