La loi de finances pour 2024 crée des zones France Ruralité Revitalisation.
En savoir plusCrédit Mutuel Alliance Fédérale, dont fait partie la Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane, vient d’annoncer qu’elle supprime les frais bancaires de succession sur tous les avoirs inférieurs à 10 000€ pour les particuliers.
En savoir plusLe Conseil d’État vient de juger qu’un projet d’extension d’un magasin faisant partie d’un ensemble commercial nécessite une autorisation s’il s’insère dans un ensemble commercial de plus de 1000 m² ou entraînera le dépassement de ce seuil après sa réalisation.
En savoir plusOpco EP, opérateur de compétences des entreprises de proximité, et Eco CO2, société de conseil et de formation en transition écologique, ont signé une convention pour accompagner les entreprises de proximité des outre-mer dans leur transition énergétique.
En savoir plusEn tombant l’enseigne Leader Price sur ses sept magasins de Martinique pour y mettre sa marque Pli Bel Price, le groupe Créo va à contre-courant du marché.
En savoir plusDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030, le plafond des aides de minimis est porté à 300 000 € sur une période de 3 année glissante.
En savoir plusLe Conseil d’État vient de préciser que le principe de la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu, sur le total des droits dus, indépendamment d’éventuels versements déjà effectués.
En savoir plusBâtimat Recyclage investit pour recycler le béton.
En savoir plusLe Conseil d’État vient de juger que les sanctions prononcées par des autorités étrangères pour des manquements à des obligations légales étrangères ne sont pas déductibles des bénéfices.
En savoir plusLe 16 novembre dernier, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne peut pas s’affranchir de son obligation de sécurité lors de la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera la sécurité.
En savoir plusSXM CLEAN & CO propose l’entretien de piscines, de jardins, d’appartements et de locaux professionnels. La société est sise à Saint-Martin.
En savoir plusLe ministère de la Transition énergétique vient d’annoncer cinq mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie outre-mer.
En savoir plusLa Commission nationale informatique et liberté (CNIL) vient de prononcer une amende avec injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou qui n’a pas désigné un délégué à la protection des données ni coopéré avec la CNIL durant le contrôle.
En savoir plusAlors que le rachat est quasi validé pour l’Europe et le reste du monde, la zone Afrique ayant déjà été vendue à la compagnie MSC, la Commission européenne a mis son veto sur le rachat par Ceva Logistique, la filiale de la compagnie maritime CMA CGM, des actifs de Bolloré Logistique aux Antilles et en Guyane, au motif de position dominante dans cette partie de l’Europe.
En savoir plusAlors que secteur du BTP traverse une crise majeure, les logements sociaux financés peinent à être livrés. Sur 8000 logements prévus dans le plan logement territorial II de la Martinique 2020-2023, seuls 6512 ont été livrés. Depuis le plan I, un stock de 4800 logements financés est à réaliser.
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