Croissance et transformation des entreprises : Le PACTE en 10 mesures et 70 articles

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sera discuté à partir de septembre prochain.

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Pacte

Dans le projet de loi PACTE un volet concerne la propriété industrielle, notamment les dispositions assouplissant l’accès des PME aux brevets.

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Rôle social de l’entreprise : vers une nouvelle définition

Michelin et Vigéo-Eiris concourent à la redéfinition du rôle de l’entreprise. Des préconisations ont été faites au gouvernement pour servir de base au projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) présenté ce mois d’avril.

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Objet social

On savait que cela n’allait pas durer : les taux d’intérêt historiquement bas, voire négatifs, en vigueur depuis la crise de 2007-2008, sont en passe de remonter. Pour prévenir la spirale du surendettement, les entreprises exposées à ce risque devront réaliser des arbitrages qui auront un impact sur leurs actifs ou leurs fonds propres. Elles […]

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Assises et Pacte

Pour encadrer l’activité des entreprises, deux équipes travaillent sur des textes majeurs, l’un au niveau de l’Outre-Mer, l’autre au niveau national. Souhaitons qu’elles se parlent à un moment ! Le blog de Francette Rosamont.

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