Pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, depuis le 30 mars, les préfets sont autorisés à réduire le taux de participation minimale de la collectivité de 20 % à 10 %.

À la clôture de la participation des salariés, la réserve spéciale de participation calculée à la clôture doit être provisionnée dans son intégralité, indépendamment des règles de plafonnement pour son attribution.

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Le processus.

La Cour de cassation vient de juger qu’une entreprise qui applique pendant plusieurs années un accord de participation à durée déterminée caduc, puis qui dépose un avenant, a ses exonérations sociales acquises en l’absence d’observations de l’administration dans les quatre mois suivant ce dépôt.

L’Agence française de développement (AFD) propose, avec Proparco, la couverture des besoins en fonds propres. Elle peut être soit sous forme d’obligations convertibles (jusqu’à 2M€) ou de prise de participation au capital (pas plus de 50%). L’entreprise intéressée doit être solide financièrement et administrativement. Le ticket plancher est de 2M€.