Une ordonnance vient de nouveau modifier de fond en comble le Code minier.

Une ordonnance vient de préciser le dispositif d’accompagnement des personnes et collectivités touchées par le recul du trait de côte.

Une récente ordonnance vient de modifier les informations obligatoires des entreprises.

Le gouvernement peut prendre ses ordonnances : le texte est passé en conseil des ministres.

Ils concernent l’accès aux postes à responsabilité.