Les élus de Guadeloupe et de Martinique débutent le combat : à quand les industriels ?

Le président de l’AMPI a réaffirmé ses combats.

Le président de l’AMPI a réaffirmé ses combats.

Bernard Boullanger, président de l’association des Moyennes et Petites Industries de Guyane : Pour le Président de l’AMPI de Guyane, la problématique de l’octroi de mer devrait, une bonne fois, être abordée dans une approche qui évite les distortions entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

Au titre d’exonération des droits d’octroi de mer sur cinq ans pour les matières premières, ce sont quelque 42 M€ qui ont été  accordés par la Région Martinique ainsi que 1,6 M€ pour les équipements. Quant aux exonérations des droits d’octroi de mer régional, elles s’élèvent à 9,3 M€.

Au titre d’exonération des droits d’octroi de mer sur cinq ans pour les matières premières, ce sont quelque 42 M€ qui ont été  accordés par la Région Martinique ainsi que 1,6 M€ pour les équipements. Quant aux exonérations des droits d’octroi de mer régional, elles s’élèvent à 9,3 M€.

Richard Crestor, consultant, a soulevé trois incohérences du dispositif d’octroi de mer : les différences d’assujettissement, de l’assiette fiscale et du régime fiscal.

En Martinique, les collectivités ont perçu en 2006 quelque 192, 9 M€ d’octroi de mer, soit une progression de 2,4%.

Le droit additionnel à l’octroi de mer devrait rapporter 63,7 M€ à la Région Guadeloupe en 2006, soit légèrement moins que la taxe spéciale de consommation sur les carburants (64,2 M€).

Le conseil régional de Guadeloupe a réparti les 5,8M€ d’octroi de mer. Toutes les communes ont été servies : la répartition a été effectué au regard des difficultés rencontrées par les communes. Les moins dotées sont Vieux-Fort, Terre-de-Haut, la Désirade (70 000 € chacun) et les mieux dotées Pointe-à-Pitre, Vieux-Habitants (450 000€). Rappelons que l’octroi […]

Le conseil régional de Guadeloupe a réparti les 5,8M€ d’octroi de mer. Toutes les communes ont été servies : la répartition a été effectué au regard des difficultés rencontrées par les communes. Les moins dotées sont Vieux-Fort, Terre-de-Haut, la Désirade (70 000 € chacun) et les mieux dotées Pointe-à-Pitre, Vieux-Habitants (450 000€). Rappelons que l’octroi […]