La planète arrive à la limite de sa capacité naturelle d’absorption du CO2.

La Cour de cassation vient de juger que la nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité est une nullité relative, qui peut être demandée tant par les minoritaires que par le dirigeant de la société. La nullité peut être couverte par la confirmation de la résolution.

La Cour de cassation commerciale, modifiant sa jurisprudence, vient de juger que la mise en liquidation judiciaire du titulaire d’un compte courant, qui a un contrat en cours, n’emporte pas la clôture de ce compte.

Le segment aviation de Rubis a affiché de bons chiffres en juin 2024. Il représente désormais 20 % des volumes et 17 % de la marge de carburant, une dynamique portée entre autres par l’augmentation des fréquences de vols des compagnies dans la zone caraïbe.

Le protocole d’objectifs et de moyens signé le 16 octobre précise que, pour développer la production locale, il sera demandé à la Commission européenne une modification du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi).

Le transport maritime est devant de grandes mutations.

La Cour de justice européenne vient de juger qu’en collectant toutes les données des utilisateurs de Facebook sans limites de durée, Meta viole le principe de minimisation.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un préfet doit s’opposer à un legs s’il constate que les charges et conditions qui grèvent la libéralité font obstacle à ce que l’association d’intérêt général bénéficiaire en retire un avantage économique suffisant, ou qu’elle ne semble pas en mesure d’exécuter ces conditions et charges.

La Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance.

Après cinq années de travail, les premières recommandations seront dévoilées en décembre 2024 puis en février 2025 en Guadeloupe.

Nichée sur les hauteurs de Sainte-Rose, en Guadeloupe, la Distillerie Bonne-Mère diversifie ses activités.

Contrairement à ce qui s’est passé en 2009, l’Etat veut s’attaquer à la racine de la vie chère outre-mer. Un instant de vérité pour les acteurs économiques qui peuvent être tentés de se rebiffer.

Selon le douzième bilan de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 3 % du total des communications publicitaires concernent l’environnement, ce qui est peu.

À compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour frais sont abaissés respectivement à 77 700€ et à 30 %.

La Cour de cassation vient de juger que l’agence de voyages qui n’a pas alerté des voyageurs sur les risques de ne pas obtenir un visa leur permettant d’entrer aux États-Unis en raison de la date rapprochée du départ a manqué à son obligation d’information.