Délais de paiement : hausse des sanctions

La Répression des fraudes frappe de plus en plus fort.

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Créancier

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de liquidation judiciaire d’une société civile, un créancier peut toutefois de nouveau agir contre l’associé.

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Habitat

La Simar a inauguré une résidence de 57 logements sociaux sur la commune du Gros-Morne en Martinique.

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Octrois de mer : les raisons de la réforme

En s’appuyant sur des dysfonctionnements bien réels, l’Etat se verrait gérer les octrois de mer et reverser des dotations.

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Syndic

La Cour de cassation vient de juger que malgré le quitus donné au syndic par l’assemblée générale, un copropriétaire peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic en réparation d’un préjudice personnel né de sa faute, même s’il a voté en faveur de cette décision.

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Experts-comptables : désormais au cœur de la société

Pour Djibo Mossi, président de l’Ordre des experts-comptables de Martinique, l’expert-comptable doit participer à la préservation de la planète.

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Audit : l’IA percute les pratiques

Selon une étude en 2023 de Grant Thornton, Université Paris Dauphine – PSL, 75 % des auditeurs envisagent d’intégrer l’IA dans leurs pratiques au cours des prochaines années.

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Transmission : que faire en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant ?

Cinq possibilités pour anticiper cette période difficile.

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VHU

Pour la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), 2024 sera l’année de la mise en place effective de la filière REP VHU, avec le déploiement d’un programme d’actions Zéro VHU (PAZ VHU).

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Contrôle

L’Iédom/IEOM est en train de mener des discussions avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin que l’institut soit associé à la préparation des missions outre-mer de cette autorité de contrôle.

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Véhicules électriques aux Antilles et en Guyane : en 2024, les pétroliers vont réveiller ce marché endormi !

Ils s’apprêtent à couvrir ces territoires de bornes de recharge rapide d’ici à la fin de l’année.

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Index égalité dans l’administration aussi

Malgré l’index égalité qui oblige les entreprises privées de plus de 50 salariés à engager des actions pour réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à travail égal, les salaires des femmes sont toujours …

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Salon de la production manufacturière

Ferrymar lance un forum régional tourné vers l’industrie.

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Conseil

La Cour de cassation vient de juger qu’un expert-comptable chargé de la comptabilité d’une société, soit l’établissement des comptes annuels, des documents sociaux et fiscaux de fin d’exercice, n’a pas à l’alerter sur les impayés des clients de l’entreprise.

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Responsabilité

La Cour de cassation vient de juger que la seule introduction d’une action en responsabilité contre un commissaire aux comptes ne constitue pas un empêchement justifiant son relèvement.

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