La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié directeur d’agence qui a délégation écrite de l’entreprise pour faire des entretiens préalables et licencier les salariés ne peut pas parallèlement avoir un mandat de représentation des salariés.

La cours de cassation sociale vient de confirmer qu’un mandat de délégué syndical peut être révoqué par la confédération syndicale en cas de désaffiliation de l’organisation syndicale ayant désigné ce délégué syndical.