Le gouvernement l’avait annoncé : s’il n’y a pas d’accord entre les partenaires sociaux, la modernisation du dialogue social passera par la loi. Et bien, on y est.

Seuls les secteurs de la formation, du commerce d’article de sport et du commerce de confiserie, chocolaterie et biscuiterie peuvent conclure directement des contrats de travail intermittents, en l’absence de convention ou d’accord collectif comme indiqués dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013. Ce type de contrat peut être conclu jusqu’au 31 décembre 2014.