Un rapport commandé en  septembre 2023 par le gouvernement préconise de généraliser les plafonds de prélèvement en eau pour les ICPE et d’orienter l’implantation des nouvelles installations en fonction de la disponibilité en eau actuelle et future.

Les pouvoirs publics s’apprêtent à créer une rubrique ICPE pour les installations de déconditionnement des biodéchets emballés.

L’inspection du travail a pour objectif de réaliser 90 000 interventions avant la fin de l’année.