Réduction sur le GNR

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d’annoncer que les entreprises du BTP de moins de 15 salariés pourront bénéficier, au titre de leur consommation en 2024…

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Taux réduit

La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif qui permet aux entreprises soumises à l’IS de bénéficier du taux réduit de 19 % sur les plus-values nettes de cession de bureaux…

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Un guide pour l’organisation de fêtes sur le littoral

La Déal de la Guadeloupe vient d’éditer un guide réglementaire pour l’organisation de manifestations sur le littoral.

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Assurance : comment baisser les primes ?

Les tarifs des assurances ont augmenté de 10 % en moyenne en 2023 : ils vont encore croître de 5 % en 2024 !

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Ruralité

La loi de finances pour 2024 crée des zones France Ruralité Revitalisation.

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Suppression des Frais bancaires sur les successions au Crédit mutuel

Crédit Mutuel Alliance Fédérale, dont fait partie la Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane, vient d’annoncer qu’elle supprime les frais bancaires de succession sur tous les avoirs inférieurs à 10 000€ pour les particuliers.

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Extension

Le Conseil d’État vient de juger qu’un projet d’extension d’un magasin faisant partie d’un ensemble commercial nécessite une autorisation s’il s’insère dans un ensemble commercial de plus de 1000 m² ou entraînera le dépassement de ce seuil après sa réalisation.

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Transition

Opco EP, opérateur de compétences des entreprises de proximité, et Eco CO2, société de conseil et de formation en transition écologique, ont signé une convention pour accompagner les entreprises de proximité des outre-mer dans leur transition énergétique.

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Patrick Fabre : “Il est de notre responsabilité de trouver des solutions pour faire baisser les prix !”

En tombant l’enseigne Leader Price sur ses sept magasins de Martinique pour y mettre sa marque Pli Bel Price, le groupe Créo va à contre-courant du marché.

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De minimis

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030, le plafond des aides de minimis est porté à 300 000 € sur une période de 3 année glissante.

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Retard de déclaration

Le Conseil d’État vient de préciser que le principe de la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu, sur le total des droits dus, indépendamment d’éventuels versements déjà effectués.

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Recyclage matériaux de construction

Bâtimat Recyclage investit pour recycler le béton.

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Obligation

Le Conseil d’État vient de juger que les sanctions prononcées par des autorités étrangères pour des manquements à des obligations légales étrangères ne sont pas déductibles des bénéfices.

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Sécurité

Le 16 novembre dernier, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne peut pas s’affranchir de son obligation de sécurité lors de la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera la sécurité.

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Entretien

SXM CLEAN & CO propose l’entretien de piscines, de jardins, d’appartements et de locaux professionnels. La société est sise à Saint-Martin.

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