« Nous venons de sortir, exactement le 1er juin 2015, le premier code mondial de l’exécution. Notre objectif est de tendre vers une harmonisation universelle de l’exécution des peines », explique Françoise Andrieux, présidente de l’Union internationale des huissiers de justice et des officiers judiciaires (UIHJ).

A la suite des 1res journées caribéennes de l’exécution, pour favoriser l’intégration des Antilles françaises dans l’OECO, il a été décidé de tirer parti des relations diplomatiques existantes suffisamment efficientes pour mettre en œuvre l’extension de la juridiction.

Les autorités judiciaires de Martinique, Guadeloupe, Guyane, de Dominique et de Sainte-Lucie jettent une passerelle pour l’exécution des jugements.

La Cour d’Appel de Fort-de-France prévoit d’organiser avec la section Martinique des Conseillers du Commerce extérieur de France (CCEF), les Premières journées caribéennes du droit de l’exécution durant le premier semestre 2013. Pour Jean-Jacques Bosc, Procureur général à la Cour d’appel de Fort-de-France, le projet d’harmonisation du droit de l’exécution entre les DFA, la Dominique […]