Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce qui concerne les entreprises

De nouvelles impositions, des crédits d’impôt, du changement pour la TVA… : tout ce qu’il faut savoir.

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Taxe

L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.

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Autoliquidation de la TVA depuis le 1er janvier 2022

La TVA à l’importation devait être autoliquidée depuis le 1er janvier.

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Le plan stratégique de la DGFip attendu

La DGFip, direction générale des finances publiques, doit publier son plan stratégique en mars 2013 au plus tard. Il concernera l’accueil, le contrôle fiscal et la gestion des collectivités locales. La ligne directrice porte sur la simplification des procédures.

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