Les entreprises qui exercent un métier d’art (joaillier, orfèvre, fabricant de jouets, etc.) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique.

Le projet de loi de finances pour 2024 institue que les entreprises agricoles qui seront labellisées haute valeur environnementale bénéficieront…

Reconduction du crédit d’impôt jusqu’en 2024.

Dans le projet de loi de finances pour 2023, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels est rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Les bailleurs privés pourront obtenir un crédit d’impôt.

Prorogé d’un an, le crédit d’impôt pour la transition énergétique visé à l’article 200 quater du CGI pourrait s’appliquer aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016. Les taux ne seraient pas modifiés mais des aménagements seraient apportés aux dépenses ouvrant doit à avantage, afin notamment de viser les matériels les plus performants.

C’est le montant de préfinancement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) par BPIFrance en Guadeloupe en 2013. Or, au regard de la masse salariale globale de la Guadeloupe, ce montant aurait dû atteindre 50M€ par an. Cette désaffection s’expliquerait selon les chefs d’entreprise locaux par le trop faible montant estimé au regard […]

L’administration vient de préciser que la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité  et l’emploi ne peut pas être un produit imposable entrant dans la détermination du résultat fiscal d’un exercice. Il doit être déduit de manière extra-comptable.