Congés payés : les nouvelles règles

La loi du 22 avril 2024 et la jurisprudence européenne ont modifié de manière sensible les droits à congés payés.

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Réintégration

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié qui, avant son arrêt maladie, occupait des fonctions commerciales en bénéficiant d’une rémunération variable doit être réintégré dans un poste similaire assorti d’un portefeuille clients équivalent.

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