Ecotaxe : l’Elysée y croit toujours

L’Elysée travaille sur la relance de l’écotaxe. La Fédération nationale des transporteurs routiers vient d’être   reçue afin de mesurer sa capacité à canaliser les adhérents hostiles à la taxe poids lourds. L’objectif est de relancer de le dispositif pour janvier 2015. Entre temps, les tensions s’aggravent entre le consortium Ecomouv et ses banques et l’Etat. […]

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Réseau Entreprendre étend son action

Réseau Entreprendre Martinique et Guadeloupe, récemment créés, trouvent leur rythme de croisière.  En Guadeloupe l’association d’accompagnement de jeunes entrepreneurs par des chefs d’entreprise a enregistré ses trois premiers lauréats sur les secteurs des services à la personnes, de la transformation de l’acier et des TIC. Ils ont créé 12 emplois et ont bénéficié d’un soutien […]

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L’openData pour enrichir le débat politique local

L’opendata municipal, ou la mise en ligne des données publique relative à la gestion publique est en marche et devrait pimenter les prochains débats politiques locaux un peu fades aujourd’hui.

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Ventes de véhicules aux Antilles-Guyane: la reprise n’est pas pour maintenant !

La crise n’en fini pas de sévir sur le secteur automobile aux Antilles-Guyane. En 2013, le niveau des ventes est revenu à un niveau comparable de celui de l993 ! Parallèlement, les clients, entreprises comprises, changent durablement leurs manières d’acheter. Des restructurations sont encore attendues dans les deux prochaines années. Eclairages sur un secteur qui doit repenser son business-modèle.

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Parrainage et club d’entrepreneurs DFA Caraïbe

Durant les Rendez-vous de l’international qui viennent de se tenir en Martinique, organisés par la Chambre de commerce de la Martinique, trois temps forts ont été enregistrés.

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Expérimentation : accès à l’eau pour tous

Le gouvernement lance une expérimentation visant à favoriser l’accès à l’eau pour tous et à mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.
L’expérimentation propose aux collectivités d’agir sur les tarifs de l’eau et/ou de l’assainissement afin de permettre à tous d’accéder à l’eau, notamment par la mise en place d’une tarification sociale. Les collectivités locales […]

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La section Martinique des Conseillers du commerce extérieur de France signe une contrat de parrainage avec la CCIM

Dans le cadre des Journées de l’International qui se sont tenues en Martinique, Manuel Baudouin, président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique (CCIM) et Francette Rosamont, présidente de la section Martinique des Conseillers du commerce extérieur de France (CCEF), ont signé une convention de parrainage. Dans le cadre du Guichet unique […]

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RSI : fin de la double taxation

Le Régime social des indépendants (RSI) vient de préciser que lorsque les deux conjoints relèvent du régime des travailleurs indépendants,  les dividendes perçus par chacun ne sont pas doublement soumis à cotisation, mais sont pris en compte pour la seule détermination de l’assiette sociale.

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Report de l’entretien préalable

Lors d’une procédure de licenciement, un employeur qui reporte l’entretien préalable à la demande du salarié, est seulement tenu de l’aviser, par tous moyens et en temps utile, des nouvelles date et heure de l’entretien et non de le re-convoquer.

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Harcèlement

La cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié qui courtise avec insistance une collègue peut être licencié pour harcèlement sexuel.

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Comités d’entreprise et complémentaire santé

L’Acoss vient de préciser qu’un comité d’entreprise peut contribuer à un régime de protection sociale complémentaire pour les salariés de l’entreprise.

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Du congé parental au congé de maternité

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la salariée enceinte pendant un congé parental d’éducation peut interrompre celui-ci pour bénéficier d’un congé de maternité et les prestations s’y attachant.

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De procédure de sauvegarde au redressement judiciaire

La conversion d’une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire entraîne l’application des règles de garantie des créances propres au redressement.  Le régime de garantie de salaires AGS doit alors couvrir les sommes dues aux salariés à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde.

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Rupture conventionnelle : nécessité d’information sur la portabilité des droits

La cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur qui n’informe pas ses salariés de la portabilité des garanties complémentaire santé et prévoyance peut être amené à les indemniser.

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Cession d’entreprises : quelle information du personnel ?

La cour de cassation sociale vient de confirmer qu’en cas de cession d’entreprise,  le cédant n’a pas à informer personnellement chaque salarié individuellement avant un transfert d’entreprise.

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