Dans le secteur des transports routiers, la Cour de cassation vient de juger que l’indemnité de repas prévue par la convention collective constitue un remboursement de frais qui n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.

La personne étant obligée à payer les dettes fiscales d’un contribuable parce qu’elle s’est portée caution peut contester le bien-fondé de cet impôt.

Revenant sur sa doctrine antérieure, l’administration vient d’indiquer que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’impôt sur les sociétés. Les entreprises peuvent se prévaloir de cette faculté à compter de l’acompte du 15 mars 2015.

Même s’il fait l’objet d’un pourvoi en cassation, l’arrêt d’une cour administrative d’appel invalidant une décision de refus d’agrément doit être exécuté par l’administration. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler.

Le Conseil d’Etat vient de juger que l’accord entre un employeur et un salarié sur la prolongation d’un préavis suffit à le rendre valable quelque soit la date à laquelle cet accord a été donné.

La première tranche de cette zone d’activité est implantée à l’entrée de plate-forme aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbe.

Consécration pour cette société implantée depuis 2006 à la station nautique de Ferry à Deshaies.

Cartes, coffrets ou livres d’or : rien ne résiste à la fibre de banane travaillée par Enveloppe-Moi.

La rencontre Jeunes et Patrimoine outre-mer se tiendra cette année à la Toussaint en Guadeloupe. Pendant une semaine, une centaine de jeunes et encadrants, venus des milieux de l’insertion, du scolaire et d’associations, vont participer à des visites, des ateliers, des conférences de sensibilisation sur le patrimoine, organisés par eux et pour eux. Lancé en […]

La société diagnostique et accompagne.

L’utilisation des portables en entreprise vient d’être clarifiée par la chambre commerciale de la Cour de cassation.  En effet, le contenu des portables professionnels est considéré comme appartenant à l’entreprise dont les SMS envoyés et reçus. Cela signifie que le contenu du téléphone peut être consulté à tout moment par le chef d’entreprise, sans qu’il […]

Deux mesures de la loi Macron veulent favoriser le crédit inter-entreprises.

A effet immédiat, un décret de début février fait des coupes sombres dans les dépenses maladies et maternité.

Un décret vient de préciser le socle de connaissances et des compétences que doit maîtriser un candidat à la formation professionnelle afin que son insertion professionnelle soit favorisée.

Alyse Guyane est en train d’attendre le renouvellement de son enveloppe pour lui permettre d’accompagner des entreprises guyanaises sous forme de prise de participation au capital et de prêts participatifs.