La loi de finance 2016 vient de rendre obligatoire, à compter de 2018, l’utilisation de logiciel ou système sécurisé certifié d’enregistrement de caisses, et ce, pour lutter contre la fraude à la TVA.

De nouvelles mesures du bruit en milieu professionnel viennent de paraître et sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Elles abrogent celles du 19 juillet 2006 en vigueur jusqu’alors. Le nouveau texte indique les formules de calcul du niveau de pression acoustique de crête (LpC,crête), du niveau d’exposition quotidienne au bruit (LEX,8h) et du niveau […]

Le chef Alain Ducasse travaille à un concept de restaurant autour du riz mêlé aux épices et condiments. Un concept de ce type a existé un temps en Guadeloupe.

La cour de cassation vient de juger qu’en cas de mesures de prévention des difficultés des entreprises, la liberté d’expression ne peut plus être évoquée pour rendre public ces informations. Seules des informations qui contribueraient à l’information légitime du public sur un débat d’intérêt général peuvent être diffusées.

LCL a recruté en trois jours un millier de clients que la banque veut associer à l’évolution de ses produits et services dans le cadre de son projet stratégique. En quatre ans, quelques 4,5 millions de clients ont ainsi été interrogés sur la qualité des prestations de la banque qui a alors reçu un millions […]

La cour de cassation vient de mettre fin à une longue controverse en matière de gage sur stock.

Mayli est spécialisé dans la location de locaux professionnels. L’entreprise est située à Fort-de-France, en Martinique.

Le Prieur Froid Et Climatisation est spécialisé dans l’installation de machines et d’équipements mécaniques, incluant notamment l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique. L’entreprise est située au Diamant, en Martinique.

Jean-Yves Le Gall, reconduit à la tête du Centre national d’étude spatial (CNES), vient de finaliser la réorganisation des services. Lionel Suchet prend la direction de l’innovation et Thierry Duquesne, celui de la stratégie, des programmes, de la valorisation et des relations internationales. En 2016, quelques 18 tirs sont prévus à Kourou contre 12 en […]

En cas d’entente lors de passation de marchés publics, le juge administratif est désormais compétent pour juger ce délit.

{shopref}magazine-125{/shopref}

Le Ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa pour les déclarations relatives aux installations classées.

L’association MASE Antilles-Guyane a été créée en février 2012, l’association organise l’évaluation de ces systèmes au moyen d’un Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises et la reconnaissance de la validité du système par la délivrance d’une certification.

Printo est spécialisé dans tous travaux d’imprimerie de labeur et d’industries graphiques. L’entreprise est sise à Trinité, en Martinique.

Les aides seront désormais versées sous conditions. Un décret vient de préciser les conditions de contrôle et les sanctions prévues dans le cas de manquement aux règles de conditionnalités prévues pour le versement des aides dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Le versement de ces aides est en effet conditionné au respect […]

La Cour européenne des droits de l’homme vient de considérer qu’il n’est pas abusif qu’un employeur vérifie que ses employés accomplissent leurs taches professionnelles pendant les heures de travail.