Yasmine Walcott : “Etudier ensemble un modèle”

« Nous entrons dans une nouvelle ère. Nous devons étudier ensemble un modèle qui porte notre unique destinée afin que nous célébrions ensemble nos réussites pour le développement régional. » Yasmine Walcott, Consule générale de Sainte-Lucie, lors du 35e anniversaire de l’indépendance de Sainte-Lucie, à l’attention des édilités régionales martiniquaises.

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Procédures import des douanes simplifiées

A l’occasion du Conseil stratégique de l’attractivité, François Hollande a annoncé des mesures de fluidification des procédures en douanes. D’une part, le paiement de la  TVA à l’importation sera facilité. Ainsi, dès janvier 2015, dans le cadre de la procédure de domiciliation unique (PDU), procédure simplifiée de dédouanement à domicile, les entreprises pourront reporter la […]

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197,1M€

C’est le montant injecté dans l’économie guadeloupéenne par l’Agence française de développement (AFD) en 2013, dont 20M€ prêté au Conseil général et 16M€ au Centre de gérontologie. Par ailleurs, neuf collectivités ont sollicité 45M€ à l’AFD pour réaliser leurs investissements en 2013. De leurs côtés, les entreprises ont eu accès à 84M€ de prêts, principalement pour […]

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Burger King : la reconquête

Burger King revient en France, après quinze ans d’absence, avec des ambitions

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Nautisme : une stratégie pour débrider le développement

Dans le cadre des Assises du tourisme en Martinique, Douglas Rapier, Président de Martinique Yachting Association, a présenté, ses préconisations afin d’attirer davantage de navires de plaisance dans les eaux martiniquaises.

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Relèvement de plafonds de dispositifs locatifs

Les plafonds de loyers des dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson viennent d’être relevés  de 1,20 % et les plafonds de ressources des locataires de 0,90 %.

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Crédit d’impôt recherche étendu

La cour administrative d’appel de Paris vient de juger que les rémunérations versées par une société à des commerciaux sans diplôme  ou qualification professionnelle scientifique ouvrent droit au crédit d’impôt recherche (CIR) dès lors que leur soutien technique est indispensable aux travaux menés par l’équipe de recherche.

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Comptabilité pour les comités d’entreprise

A compter du 1er janvier 2015, les comités d’entreprise devront tenir une comptabilité. Le degré de complexité de celle-ci variera en fonction de la taille du comité d’entreprise.

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Disparition du comité d’entreprise

La disparition d’un comité d’établissement doit résulter d’un accord entre l’employeur et les syndicats  ou, à défaut, d’une décision de l’autorité administrative. La disparition de cette instance représentative ne peut résulter de la simple fermeture d’un établissement. C’est ce que vient de trancher la cour de cassation sociale.

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Rupture conventionnelle : attention au vice de consentement

La cour de cassation sociale vient de confirmer que c’est seulement en cas de vice du consentement qu’une rupture conventionnelle homologuée pourra être annulée.

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Convention collective : mentionner égal appliquer

La cour de cassation sociale vient de confirmer que mentionner sur le bulletin de paie  une convention collective, c’est s’engager à l’appliquer, engagement unilatéral qui peut être dénoncé unilatéralement également par l’employeur.

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José Jacques-Gustave : “Passer d’une logique de pionnier à une logique de leader ! ”

Passer d’une logique de pionnier à une logique de leader !

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Dr Henry Joseph : “La loi cadre sur la biodiversité : vers une dépossession de notre patrimoine ?”

Vers une dépossession de notre patrimoine ?

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Marchandises et passagers : Transport Martinique va tout organiser

Le Conseil régional de la Martinique vient de créer la société publique locale Transport Martinique qui se veut un outil

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L’élagage des arbres est de la responsabilité du propriétaire du terrain

Voilà un sujet récurrent définitivement tranché par la cour de cassation !

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