Jour férié et activité partielle : la cour de cassation change les règles

La Cour de cassation vient de distinguer les jours normalement travaillés et ceux normalement chômés.

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Activité partielle prolongée

Le ministère du Travail a renoncé à baisser en mars 2021. Ce mois d’avril reste décisif pour de nombreux secteurs.

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Activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les particuliers employeurs a pris fin le 31 août 2020. Il avait été mis en place le 27 mars et reconduit en juin pour les salariés à domicile et les assistants maternels. Le dispositif exceptionnel est toutefois maintenu en Guyane jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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Activité partielle de longue durée : 70% du salaire jusqu’en juin 2022

L’employeur peut décider unilatéralement du chômage partiel de longue durée.

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