L’assurance maladie poursuit inexorablement la dématérialisation de ses services.

La Cour de cassation vient de juger qu’une baisse de plus de la moitié de l’effectif d’un établissement ne suffit pas à lui conférer la qualité d’établissement nouveau pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’un employeur peut se retourner contre l’administration en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, même s’il a commis une faute inexcusable.