Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés est paru en avril 2020 au Journal officiel.
En savoir plusLa location d’un coffre-fort dans une banque figurera bientôt dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) qui recense l’identité des personnes qui détiennent des comptes en France.
En savoir plusUn récent décret vient de modifier la réglementation en ce qui concerne les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
En savoir plusTravaux dans 11 logements Locatifs sociaux avenue de Ronjon à Cayenne. Dépôt des dossiers le 17 juillet 2020.
En savoir plusLes lobbys sont très actifs : une note de France Stratégie, institution auprès du Premier ministre, dépeint les énergies renouvelables comme un facteur aggravant les déséquilibres qui affectent le système électrique depuis le début de la crise du Covid-19.
En savoir plusLa Commission départementale des mines dit oui au projet de Newmont. Reste les autres autorisations.
En savoir plusAvec covid.artigroup.fr, se spécialiste de la signalétique se lance dans les protections individuelles.
En savoir plusPour préserver l’emploi des jeunes, le ministère du Travail lance un plan de soutien à l’apprentissage.
En savoir plusMarché pour 36 mois. Dépôt des offres le 20 juillet 2020.
En savoir plusReport du dépôt des dossiers le 6 juillet 2020.
En savoir plusA cause de la crise du coronavirus, la Banque des Territoires a pris des dispositions particulières, notamment pour les professions juridiques, et a débloqué une première enveloppe de 500 M€.
En savoir plusMarché de VRD à Matoury. Dépôt des offres le 10 juillet 2020.
En savoir plusReport du dépôt des candidatures le 29 juin.
En savoir plusTout ne se répare pas avec de l’argent
En savoir plusPour le Pdg de Caire, l’objectif est un abandon de dette à hauteur de 7,5M€ et le remboursement des 7,5M€ restants en deux ans.
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