Stockage
Un décret vient d’élargir le champ d’application des plans particuliers d’intervention (PPI) à certaines installations de stockage de déchets issus de l’industrie minière extractive
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Déjà proposés à l’export, l’extra vieux single cask et le single malt finish se vendent aussi sur nos marchés locaux.
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La PAC nouvelle a été entérinée par la Commission européenne.
La Cour de cassation vient de juger que la déclaration de la créance relative à un prêt doit indiquer les intérêts conventionnels de retard qui continuent à courir et leurs modalités de calcul pour valoir déclaration de leur montant ultérieurement.
La Région, le Département et la DIREN de Martinique s’entendent sur l’hydrométrie.
