Seuil
Le dispositif de neutralisation des effets du franchissement de certains seuils d’effectif est prolongé en 2012. Il s’applique aux dépassements des seuils pour les entreprises de 20 salariés pour la participation-formation continue, la déduction de cotisations patronales pour heures supplémentaires et cotisation
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Avant le G8, à Paris, les deux présidents ont entre autres parlé de la Guyane.
Désormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.
Grâce à l’outre-mer, la France possède le second domaine maritime mondial. La reconquête de son rang maritime doit passer par ces territoires : du business et des emplois sont à la clé. Des Assises de la mer pour l’outre-mer doivent préciser la vision de l’État le 7 décembre prochain.
Digicel a ouvert d’autres boutiques en plus des 60 que comptait Bouygues Telecom Caraïbe.
