Rendu de décision du Conseil de la concurrence
L’autorité avait été saisie par Médiaserv dénonçant la mauvaise qualité du service après-vente de France Télécom.
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Suggestion d'articles :
La Cour de cassation vient de juger que proroger une société après son terme s’applique quelle que soit la raison pour laquelle les associés n’ont pas été consultés à ce sujet auparavant et il suffit de constater que les associés représentant la majorité des voix ont l’intention de proroger la société.
Un salarié est en principe libre de participer à une manifestation publique pendant ses temps de repos
L’Espérance, établissement spécialisé recevant les enfants ayant de difficultés, est en train de se transformer en groupe scolaire classique. A cette occasion, il va changer de nom et s’appeler Groupe scolaire Saint-Jean-Paul II. L’objectif est de recevoir jusqu’à 85% de jeunes scolarisés venant de l’extérieur.
Gladys Arsène est gérante.
