Rejets
La cour d’appel de Bordeaux vient de juger qu’une entreprise ne prenant pas toutes les dispositions pour éviter des rejets non prévus dans l’environnement et contournant la procédure de traitement habituel des effluents gazeux cause aux associations de protection de l’environnement un préjudice moral indemnisable.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :