Recyclage de VHU
La Commission européenne vient d’achever une consultation sur les moyens d’améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU).
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Suggestion d'articles :
Pascal Berthelot est gérant.
La Cour de cassation sociale vient de juger qu’à défaut d’un contrat de travail signé par le salarié, l’existence d’une relation de travail et le versement d’une indemnité de non-concurrence ne permettent pas d’établir l’acceptation claire et non équivoque d’une clause de non-concurrence par le salarié.
La compagnie d’aviation Caire exploitant les marques Air Guyane Express et Air Antilles Express accumule les pertes : après les 20 M€ sur l’exercice de l’année 2020, l’exploitation de l’année 2021 présente un solde déficitaire de 15 M€.
Le Conseil constitutionnel vient de reconnaître que les dispositions du Code de commerce autorisant le président du tribunal à se saisir d’office pour enjoindre à une société commerciale de déposer ses comptes annuels est conforme au principe d’impartialité des juridictions.
